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Cabinet d’avocats

Droit social des affaires

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Bloc droit social relations collectives atlo
Bloc santé au travail atlo
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Qui sommes-nous ?

Atlo est un cabinet exclusivement dédié au droit social des affaires.
Atlo aide les décideurs d’entreprise à définir une stratégie opérationnelle dans la gestion quotidienne des relations qu’ils entretiennent avec leurs salariés et les représentants du personnel. Atlo les accompagne également dans leurs transformations RH, stratégiques, managériales et organisationnelles, pour répondre aux enjeux juridiques, sociaux, humains, de communication et de réputation. A toute problématique posée, Atlo répond par une analyse rigoureuse des pièces, assortie d’une juste évaluation des risques. Pour une solution affinée, concrète et directement opérationnelle.

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POURQUOI ATLO ?

Dans le langage courant et dans certains pays anglo-saxons, attorney est l’abréviation d’attorney-at-law.
L’expression vient du verbe “to attorn”, qui signifie « transférer ses droits et obligations à un autre ».

L’activité d’Atlo

Atlo est un acteur du droit social, expert en :

  • relations sociales individuelles et collectives,
  • contentieux social sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM-COM,
  • formations sur mesure pour ses clients.

Atlo a une solide expérience dans et de l’entreprise : des groupes de sociétés, des PME, PMI, TPE, des associations, intervenant notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, du BTP, de la pharmacie, du travail temporaire, des SSII, des services ou de la formation.Atlo est avant tout un partenaire de l’entreprise. Il l’accompagne, ponctuellement ou dans la durée, et met son expertise des relations sociales et du développement des ressources humaines au service d’une collaboration de confiance et de succès.Fort de sa veille juridique, sa réactivité et son innovation sociale, Atlo aide à la définition et à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie sociale de l’entreprise.
Atlo propose ainsi des solutions pratiques issues de l’analyse de la norme juridique utilisée comme outil d’organisation de l’entreprise.

Les partenaires d’Atlo

  • Atlo s’appuie sur :
    un cabinet d’avocats spécialisé dans les questions de santé au travail (accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, hygiène et sécurité, …),
  • un cabinet de conseil RH pour l’accompagnement des transformations des entreprises,
  • un cabinet de relocation pour accompagner les dispositifs de mobilité interne et externe, ainsi que l’impatriation et l’expatriation.

Les conditions financières et de diligences

Conformément aux règles déontologiques de la Profession d’avocat, les conditions de ses interventions sont contractualisées, selon le type de dossiers, le volume d’affaires confiées et les souhaits de ses clients, par une convention :

  • fixant un taux horaire et une facturation au temps passé,
  • d’honoraires forfaitaires,
  • d’honoraires dégressifs en cas de contentieux de masse,
  • d’honoraires fixes et de résultat,
  • de forfaits mensuels, trimestriels ou annuels de conseil, négociés au plus près des besoins du client.
Bloc droit social relations individuelles atlo 2
  • Contrats de travail (rédaction, modification, rupture et vie du contrat)
  • Contrats précaires (travail temporaire, contrats à durée déterminée)
  • Contentieux individuel à risque (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude, …)
  • Statut des salariés protégés
  • Détachement, expatriation, impatriation
  • Systèmes de rémunération variable
  • Droit disciplinaire, sanctions
  • Procédures de licenciement individuelles et collectives
  • Départs négociés (transactions, ruptures conventionnelles)
  • Négociation du départ de cadres dirigeants et mandataires sociaux
  • Audit des chaînes de responsabilités (délégations de pouvoirs)
Bloc droit social relations collectives atlo 2
  • Opérations de réorganisation et restructuration,
  • Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), plans de départs volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC), GPEC, accords de performance collective (APC),
  • Transferts d’entreprises, externalisations et internalisations,
  • Accords d’harmonisation des statuts sociaux (grilles de qualifications, durée du travail, rémunération, prévoyance, retraite, frais de santé, …)
  • Négociation collective (branche, groupe, entreprise, établissement)
  • Audits sociaux
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Elections professionnelles (UES, Comité de Groupe, Comité Européen, CSE, …)
  • Durée et aménagement du temps de travail et systèmes d’organisation du travail
  • Gestion des conflits collectifs (grèves, lock-out)
  • Règlement intérieur, protection des données personnelles, chartes d’éthique, chartes informatiques, RGPD
  • Conseil et assistance lors des contrôles de l’URSSAF
  • Régime de prévoyance, frais de santé et retraites complémentaires
Bloc santé au travail atlo 2
  • Audits du compte employeur : réduction des coûts de cotisations AT/MP
  • Accidents du travail, maladies professionnelles, contestation des taux AT• Contentieux technique
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Audit de conformité réglementaire
  • Conseil et accompagnement dans la mise en place des plans de prévention
  • Formations en matière d’hygiène/sécurité
  • Politique de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Prévention des risques psycho-sociaux
  • Conseil sur la pénibilité au travail
  • Défense de l’entreprise et de ses dirigeants dans les procédures de délit d’entrave
  • Gestion des relations avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)